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I-10, r. 7.001 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Dans les 30 jours de la date de la réception d’une décision visée au paragraphe 2 ou 3 du premier alinéa de l’article 24, le candidat peut en demander la révision en adressant une demande écrite à cet effet au secrétaire de l’Ordre et en acquittant les frais prescrits.
Décision 2017-04-21, a. 25.
En vig.: 2017-06-15
25. Dans les 30 jours de la date de la réception d’une décision visée au paragraphe 2 ou 3 du premier alinéa de l’article 24, le candidat peut en demander la révision en adressant une demande écrite à cet effet au secrétaire de l’Ordre et en acquittant les frais prescrits.
Décision 2017-04-21, a. 25.
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